Conditions d'utilisation et de reproduction

Le contenu du site « 2000 ans – 2000 images »  est constitué :

  • soit de documents qui sont tombés dans le domaine public ;
  • soit de documents pour lesquels la Ville de Toulouse / Toulouse Métropole a reçu une autorisation de diffusion pour son site de diffusion des collections numériques.

 

Nous vous rappelons qu’une œuvre relève du domaine public lorsque soit les droits patrimoniaux sont échus, soit 70 ans après la mort de son auteur. Au terme de cette période, et sauf exceptions prévues par le législateur, les ressources deviennent libres de droits patrimoniaux. La Ville de Toulouse / Toulouse Métropole s’engage à retirer, à la demande d’un ayant-droit, tout document qui aurait été mis en ligne indûment.

 

Dans le cas d’un usage privé des documents de « 2000 ans – 2000 images », vous avez la possibilité de télécharger et d’imprimer ces images. Dans le cas d’un usage public ou commercial, pour toute forme de publication (papier ou électronique, à des fins commerciales ou non), vous devez vous adresser à la Ville de Toulouse / Toulouse Métropole pour obtenir une demande d’autorisation.

 

La Ville de Toulouse / Toulouse Métropole ne dispose du droit d’utilisation des données de « 2000 ans – 2000 images »   que pour son site Internet. Les articles d’usagers et commentaires d’internautes sont sous droits d’auteur et par conséquent toute utilisation de ces données, autre que pour un usage privé, doit faire l’objet d’une demande par courrier électronique ou postal auprès de la ville qui la transmettra aux auteurs.

 

"Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l’article L122-5, d’une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art; L122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, à des fins d’usage collectif constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

Soyons courtois…

Si vous êtes amené à reproduire ou utiliser, en ligne ou hors ligne, des ressources numérisées par la Ville de Toulouse / Toulouse Métropole, nous vous demandons de faire figurer les mentions suivantes :

  • Une référence à la Ville de Toulouse 
  • Une référence au musée concerné 
  • Une référence à la collection dont l’oeuvre a été extraite 
  • Un numéro d’identifiant (cote ou identifiant numérique) de la ressource utilisée.